Le ministre de l'Intérieur avec l'accord du gouvernement pense être
dans la légalité en autorisant le transport de matériel militaire pour
une guerre qui n'a pas encore reçu l'aval du Conseil de Sécurité.
En outre le gouvernement pense que le traité de Washington de
1949, qui a créé l'OTAN, l'autorise à ce type de transit alors que
ce traité ne le permet qu'au sein de la zone des pays membres de
l'Alliance mais pas au delà. Les accords de l'OTAN respectent
explicitement la charte de l'ONU qui interdit clairement le soutien à
toute agression. A notre connaissance le gouvernement arc-en-ciel
n'a jamais donné cette autorisation qui d'ailleurs aurait été
contraire à l'article 5 strictement défensif.

Le ministre de l'Intérieur a autorisé la police fédérale à violer, le 1er
mars, une propriété privée, à savoir le local paroissial de Melsele.
La loi du 5 août 1992 permet aux forces de police de contrôler
exclusivement les lieux publics.

Le ministre de l'Intérieur a fait procéder à l'arrestation de 130
manifestants pour la paix qui devaient décider des modalités de la
promenade prévue aux environs des voies de chemin de fer. La
décision d'occuper les voies ferrées n'avait pas encore été prise et
devant un tel déploiement des forces de police il est peu probable
qu'elle aurait été programmée. La police s'est comportée vis à vis
des manifestants comme s'ils étaient des terroristes qui
menaçaient la sécurité publique. La loi de 1999 sur
les organisations criminelles accorde toute liberté à l'appareil
policier pour étouffer dans l'ouf la liberté d'expression des
associations et des syndicats. L'accord entre Duquesnes et
Flahaut va permettre l'intervention de l'armée sur la voie publique
et nous prépare un régime de plus en plus sévère surtout si la
guerre soutenue par la Belgique devait éclater.

Pierre Piérart
Comité Surveillance OTAN